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VÉRIFICATION DE L'HONORABILITÉ DES BÉNÉVOLES


Suite à la vague de révélations des cas de violences sexuelles dans le milieu du sport, la ministre des Sports entend systématiser le contrôle de l'honorabilité des bénévoles dans les associations sportives, grâce à la vérification de leurs antécédents judiciaires.


VÉRIFICATION DE L'HONORABILITÉ DES BÉNÉVOLES
Fédération par fédération, il s'agira de les recenser en faisant remonter l'identité de la personne (genre, nom, prénoms, dates et lieux de naissance), sur une plateforme sécurisée puis, en lien avec le ministère de la Justice, d'effectuer un croisement automatisé de ces données avec le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV). La ministre souhaite ainsi généraliser un système déjà en vigueur pour les éducateurs sportifs professionnels.

Si les éducateurs sportifs titulaires d’une carte professionnelle font déjà l’objet de contrôles systématiques, réalisés annuellement, par une consultation automatisée du bulletin n° 2 du casier judiciaire et du FIJAISV, il en est autrement pour les éducateurs sportifs bénévoles pour lesquels la vérification du respect de cette obligation légale n'est pas systématique. Il est maintenant envisagé la généralisation du contrôle de l'honorabilité à tous les encadrants bénévoles et aux membres des équipes dirigeantes des associations sportives de l'ensemble des fédérations, sur tout le territoire national.

Rappelons que la notion d'honorabilité est déjà inscrite dans le Code du sport à l'article L.212-9 qui mentionne la liste des infractions pour lesquelles une condamnation entraîne l'incapacité des éducateurs sportifs et des exploitants.

La FFRS, au même titre que les autres fédérations, doit se soumettre à cette nouvelle obligation. Nous vous tiendrons au courant.

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