La Sacem est une société privée à but non lucratif, fondée et gérée par ses membres, les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Elle ne fait ni épargne ni profit. Les droits d’auteur qui lui sont payés sont ensuite répartis entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique, rémunérant ainsi leur travail.
Comme toutes les associations, la FFRS s’acquitte donc des droits auprès de la Sacem.
Pour ce faire, elle a signé une convention centralisée qui lui permet de se substituer aux clubs qui diffusent de la musique pour accompagner les activités dansées ou de gymnastique de mise en forme.
La convention signée prend également en compte une animation par an et par club. Les réveillons et certaines soirées festives sont exclus de cette convention !
Pour vous donner une petite idée du montant versé à la Sacem par la FFRS : pour la saison 2021-2022, il s’élève à 70 000 euros, et dépasse certaines saisons 100 000 euros.
Un accord de partenariat a également été signé afin que les clubs de la FFRS puissent bénéficier d’une réduction sur les droits dont ils doivent s’acquitter en raison de l’utilisation de musique hors du cadre de la convention centralisée.
> Renseignements : reglementation@federetraitesportive.fr
> Autres informations sur l’espace privé du site Internet / Responsable de club et comité / Conventions et partenariats
Comme toutes les associations, la FFRS s’acquitte donc des droits auprès de la Sacem.
Pour ce faire, elle a signé une convention centralisée qui lui permet de se substituer aux clubs qui diffusent de la musique pour accompagner les activités dansées ou de gymnastique de mise en forme.
La convention signée prend également en compte une animation par an et par club. Les réveillons et certaines soirées festives sont exclus de cette convention !
Pour vous donner une petite idée du montant versé à la Sacem par la FFRS : pour la saison 2021-2022, il s’élève à 70 000 euros, et dépasse certaines saisons 100 000 euros.
Un accord de partenariat a également été signé afin que les clubs de la FFRS puissent bénéficier d’une réduction sur les droits dont ils doivent s’acquitter en raison de l’utilisation de musique hors du cadre de la convention centralisée.
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