Leur mise en place répond au cadre législatif qui les impose, mais aussi à la réalité de dossiers difficiles à traiter au sein de la Fédération (conflits, non-respect des données personnelles, respect des personnes...).
Le Plan fédéral 2024-2028 a tenu compte de ces difficultés et déploie plusieurs outils pour y remédier :
Un groupe de travail a déjà préparé les modifications à apporter au Règlement disciplinaire qui sera proposé lors de l’Assemblée générale de 2026, en particulier en recherchant une diversité des sanctions pour tenir compte des spécificités de l’activité dans la Fédération.
Garanties et indépendance
Ces Commissions disciplinaires respectent les grands principes du droit français : débat contradictoire, droit à la défense et droit de recours. Indépendantes de la gouvernance fédérale, elles sont composées d'adhérents n'ayant aucune fonction de dirigeant (Coders, Corers ou Comité directeur fédéral), sélectionnés sur motivation et entretiens.
La procédure de recours a lieu éventuellement au rendu de la Commission de 1ère instance, si l’une des parties n’est pas d’accord avec le Règlement. La Commission d’appel statue en dernier ressort, c’est-à-dire que ses décisions sont définitives, avec toutefois une possibilité de recours auprès des instances civiles : Tribunal correctionnel et/ou d’instance.
Pour toute aide, les clubs peuvent contacter le reglementation@federetraitesportive.fr fédéral.
Les membres des Commissions disciplinaires
- Plan de prévention et de lutte contre toutes les formes de violences,
- Réécriture des statuts,
- Commission éthique et déontologie,
- et, enfin, les Commissions disciplinaires.
- Réécriture des statuts,
- Commission éthique et déontologie,
- et, enfin, les Commissions disciplinaires.
Un groupe de travail a déjà préparé les modifications à apporter au Règlement disciplinaire qui sera proposé lors de l’Assemblée générale de 2026, en particulier en recherchant une diversité des sanctions pour tenir compte des spécificités de l’activité dans la Fédération.
Garanties et indépendance
Ces Commissions disciplinaires respectent les grands principes du droit français : débat contradictoire, droit à la défense et droit de recours. Indépendantes de la gouvernance fédérale, elles sont composées d'adhérents n'ayant aucune fonction de dirigeant (Coders, Corers ou Comité directeur fédéral), sélectionnés sur motivation et entretiens.
La procédure de recours a lieu éventuellement au rendu de la Commission de 1ère instance, si l’une des parties n’est pas d’accord avec le Règlement. La Commission d’appel statue en dernier ressort, c’est-à-dire que ses décisions sont définitives, avec toutefois une possibilité de recours auprès des instances civiles : Tribunal correctionnel et/ou d’instance.
Pour toute aide, les clubs peuvent contacter le reglementation@federetraitesportive.fr fédéral.
Les membres des Commissions disciplinaires
Commission de 1ère Instance
- Gérard Metoudi (Président) - Jean-Michel Lemaire
- Elisabeth Khelifa
- Catherine Galli
- Raphaël Leprince
Commission d'appel
- Joëlle Herbelin (Présidente) - Isabelle Mestre-Cosse
- Alain Ferreres
- Robert Tumbarello
- Sylvain Bazziconi