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RGPD : LE BIGBANG DES DONNÉES PERSONNELLES



Le nouveau Règlement général sur la protection des données personnelles, dont tout le monde parle, est entré en vigueur le 25 mai dernier. Il concerne les structures qui rassemblent « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement ». Les associations qui collectent des informations sur leurs membres, leurs bénévoles, leurs adhérents et, le cas échéant, leurs salariés, sont concernées... Cette nouvelle législation, qui vise à protéger les données personnelles des particuliers, intervient tel un bigbang dans une société de plus en plus numérisée.

Quelles sont les mesures prises par la Fédération ?

La liste des personnes adhérentes à une association entre dans le cadre de cette nouvelle réglementation et ladite association doit s'y conformer.
Dans un souci de mise en conformité, la Fédération a transmis un courrier d’information aux présidents de clubs, de clubs isolés, de Coders et de Corers mentionnant les points à respecter obligatoirement :

• Demander et sauvegarder le consentement des personnes pour le traitement des données les concernant.
• Collecter uniquement les renseignements dont on a besoin.
• Laisser la possibilité aux personnes dont les données sont collectées de connaître les éléments conservés sur elles.
• Informer dans les 72 heures les personnes concernées si leurs données personnelles ont été piratées dans votre base et adresser une notification à la Cnil dans les 24 heures. Imprimés accessibles sur : www.cnil.fr/notifier-une-violation-de-données-personnelles.
• Tracer l'ensemble des documents mis en place servant au traitement des données personnelles.

Concrètement, toute les structures de la FFRS (clubs, Coders, Corers) qui établissent des listes se rapportant à des personnes physiques sont concernées et devront faire signer par chacune de ces personnes le document en annexe. ICI

Ce courrier, avec le modèle de recueil de consentement des personnes à faire signer à chaque adhérent, constitue une première étape du dispositif mis en place, et qui se fera de manière progressive pour être efficace dès la prochaine saison sportive de septembre 2018.

Mais le RGPD, c'est quoi ?

• C’est une nouvelle législation qui est entrée en vigueur le 25 mai 2018.
• Elle vise à vous redonner le contrôle sur vos données personnelles et donc à vous protéger.
• Elle est applicable dans tous les pays de l’Union européenne, en renforcement de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978.
• Plus simple, moins administratif, le RGPD renforce, comme on vient de le dire, le droit des personnes mais il responsabilise les acteurs traitant des données.

Le RGPD, tous concernés, mais pourquoi ?

Particuliers ? Consommateurs ? Si vous faites partie des quelque 511 millions de citoyens européens vous êtes directement concernés par les nouveaux droits qui vous sont réservés : droit de pouvoir accéder à vos données, de les modifier, de vous opposer à ce qu’on les traite, de demander qu’elles soient effacées définitivement. Mais surtout, il vient vous donner le droit de savoir, ce qu’on fait de vos données, pourquoi elles sont collectées, combien de temps elles sont gardées, qui y aura accès...
Entreprise ? Association ? Administration ? De nombreuses obligations leur sont désormais imposées. En tout, ce sont 99 % des structures lucratives et non-lucratives françaises qui sont impactées. Toutes doivent l’adopter.

Pour plus d’informations nous vous invitons à consulter le site de la Cnil : www.cnil.fr
Pour toute question, vous pouvez contacter le service réglementation : ffrsreglementation@free.fr

Fédération Française
de la Retraite Sportive

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